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Jardé L’Historial de Péronne classé 2ème meilleur musée! Combien de temps est valable cette aide pour un renouvellement? Aussi sur le web: Cordialement aux gens sympathiques Répondre. Suivant Louer un logement: Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d’ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d’une évaluation de la situation sociale du demandeur. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

Nom: dossier fsl somme
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 5.57 MBytes

Ai-je le droit au FSL , ou pas? A ne pas manquer. Approvisionnement local des EMS en circuits courts. Chaque département fournira son propre formulaire FSL. Cliquez ici pour annuler la réponse. Le FSL intervient à 2 niveaux. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement FSL?

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Fonds de solidarité au logement : Conditions et dossier FSL

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Le fonds de solidarité pour le logement FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement factures, loyers Il existe un FSL dans chaque département. Tout replier Tout déplier.

Fonds de Solidarité Logement

Les aides du FSL sous forme de subvention ou de prêt peuvent notamment permettre de financer:. Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes:.

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l’obtention d’une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d’activité. Par ailleurs, même s’il rentre dans les critères d’attribution, un foyer plus aisé qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d’activité peut avoir droit à une aide moins importante qu’un foyer en plus grande difficulté.

Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales Caf ou aux services du département. Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d’aide au FSL.

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Le centre dossjer d’action sociale de votre ville CCAS ou l’agence départementale d’information sur le logement Adil peuvent vous aider dans votre démarche. L’attribution d’une aide du FSL n’est pas systématique. L’aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? Qui peut en bénéficier? Vous êtes allocataire de la Caf. Vous pouvez vous adresser à votre Caf pour effectuer votre demande d’aide au FSL. Vous n’êtes pas allocataire de la Caf Cas général.

Vous habitez à Paris. L’aide peut-elle être refusée? Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.